Dans le secteur de la construction, de nombreux professionnels ont l’obligation de souscrire à une assurance décennale.
C’est également le cas pour les plombiers, car celle-ci leur permet d’éviter les éventuels conflits avec leurs clients. De même, l’assurance décennale va les protéger en cas de sinistres qui se produisent plusieurs années après la livraison d’un chantier. Ainsi, le plombier n’aura pas à s’occuper de l’indemnisation à lui seul. Par ailleurs, cette obligation légale permet à un plombier de réaliser des travaux chez un client sans encombre.
Néanmoins, bien qu’il s’agisse d’une assurance essentielle pour tous les professionnels du BTP ou encore les artisans, celle-ci n’est pas toujours comprise.
Des doutes peuvent planer quant à son fonctionnement et au type de dommages couverts. Par conséquent, pour répondre à ces questions, nous décryptons ce qu’est l’assurance décennale du plombier dans cet article.
L’assurance décennale du plombier : Une obligation légale pour exercer
L’année 1978 marque l’obligation de l’assurance décennale pour les professionnels du BTP (construction ou rénovation) avec notamment la loi Spinetta. Cette loi dresse par ailleurs une liste bien complète des professionnels qui doivent y souscrire et on peut y retrouver :
- Les entrepreneurs ;
- Les artisans ;
- Les promoteurs immobiliers ;
- Les lotisseurs ;
- Les concepteurs ;
- Les techniciens ;
- Les maîtres d’œuvre.
Cette assurance a pour objectif de les couvrir en cas de dommage, de vice caché ou encore de sinistre encouru après leurs ouvrages pour une période de 10 ans. Ainsi, cette garantie va régler tous les frais de réparation hormis la franchise qui reste à la charge du plombier. Parmi les travaux de gros œuvre et second œuvre qui peuvent être concernés par cette indemnisation, on retrouvera notamment :
- Des dommages qui remettent en question la validité des ouvrages et des équipements associés comme les problèmes de fissures, un effondrement, une défaillance de la canalisation ou de la tuyauterie, entre autres.
- Des dommages qui empêchent qu’un bâtiment soit habité comme des problèmes d’isolation, d’étanchéité ou d’ossature.
À l’instar de l’assurance RCP dans le milieu de l’immobilier, l’assurance décennale est prévue pour protéger les plombiers ou autres professionnels du BTP, lors de l’exécution des travaux, et même après cela pour une durée de 10 ans.
Y a-t-il des risques pour le plombier qui ne s’y souscrit pas ?
Un plombier qui ne fait pas le nécessaire pour souscrire à une assurance décennale, s’expose à des sanctions civiles et pénales.
De même, si une attestation est falsifiée, cela constitue une faute lourde pouvant amener à une condamnation de 6 mois d’emprisonnement et une amende de 75 000 euros. En outre, en cas de dommages ou de sinistres, un plombier ne sera évidemment pas couvert et il devra assumer tous les frais de réparation du client.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance décennale du plombier ?
Il faut noter que l’assurance décennale intervient uniquement lorsque les dommages ou les sinistres impliquent directement la responsabilité du plombier et qu’ils ne sont pas dus à une cause étrangère.
Les dommages ou sinistres peuvent toucher les réseaux d’eau et de gaz, mais aussi les installations de plomberie. Par ailleurs, l’assurance décennale du plombier couvre les activités ci-dessous :
- L’installation des réseaux sanitaires d’eau froide et chaude, incluant la production, la distribution ainsi que l’évacuation ;
- La mise en place des appareils sanitaires ;
- Les réseaux de distribution de gaz et fluide ;
- Le système de distribution du chauffage par eau et les divers équipements tels que les radiateurs ;
- Des travaux comme le platelage, les socles, les supports, les tranchées, les saignées, ou encore les raccords, entre autres.
Avec ceci, l’assurance décennale du plombier peut couvrir des problèmes comme :
- Les fuites ou les infiltrations d’eau ou de gaz ;
- Des défauts d’installation au niveau du chauffage central ou de la climatisation ;
- Des défaillances de la robinetterie ;
- Un souci de pose ou de raccordement pour les canalisations encastrées ou pour les tuyauteries sanitaires.