L’assurance responsabilité civile professionnelle est une garantie que certaines professions réglementées doivent souscrire afin d’exercer.
Elle a pour but de couvrir les acteurs concernés des divers préjudices pouvant être causés aux tiers durant l’exploitation des activités annexes de l’entreprise. Autrement dit, il arrive fréquemment qu’au moment de fournir une prestation de services, il soit nécessaire de produire une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci peut être demandée par les clients ou par les employeurs afin de les protéger.
Ainsi, l’assurance responsabilité civile professionnelle intervient, en cas de problème au cours de la réalisation d’une prestation et dédommage les parties concernées.
Quelles sont les raisons qui rendent cette garantie nécessaire ? Comment peut-elle protéger les intervenants de certaines professions réglementées ? Nous en discutons en détail dans cet article.
L’assurance RC Pro : Qui concerne-t-elle exactement ?
Plusieurs acteurs des professions dites réglementées sont concernés par la Responsabilité civile professionnelle.
Il est possible de retrouver notamment :
- Les professionnels de la santé ;
- Les professionnels du droit ;
- Des experts-comptables ;
- Des agents immobiliers ;
- Des agences de voyage ;
- Ou encore les agents généraux d’assurance.
Étant donné qu’ils sont soumis à certaines obligations de loyauté, de prudence et de diligence, ils peuvent parfois être confrontés à des risques importants de fautes professionnelles. Ces risques peuvent en conséquence être lourdement préjudiciables pour leurs activités.
Ce type de garantie peut également concerner d’autres types de profession. L’assurance décennale du plombier en est le parfait exemple pour les métiers du BTP.
L’assurance RC Pro : Quel est le réel intérêt d’y souscrire ?
Il faut savoir que toutes les entreprises ont une obligation en termes de réparation de dommage causé à autrui par leurs salariés ou encore les équipements utilisés.
Les indemnisations peuvent alors être importantes et dans certains cas, cela peut même troubler la continuité de leur activité. De ce fait, afin d’être couvert contre ces risques, elles peuvent souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. En cas de préjudices causés à des tiers, l’indemnisation sera prise en charge par un organisme d’assurance.
L’assurance RC Pro pour éviter des pertes financières
Il est important de comprendre que l’assurance RC Pro s’adapte à la nature de l’activité pratiquée et qu’elle permet de couvrir l’assuré des dommages matériels et immatériels qui peuvent être causés au moment d’exécuter son activité.
De cette manière, en cas d’incident, le contrat d’assurance RC Pro peut prendre en charge le versement des indemnités et éviter des pertes financières pouvant être dramatiques.
L’assurance RC Pro, une manière d’obtenir une assistance experte
L’assurance RC Pro prévoit une assistance juridique pour les professionnels qui y souscrivent afin de les aider dans les démarches à effectuer en cas de sinistre.
Cela leur permet également de respecter les règles.
L’assurance RC Pro, une garantie contre des accidents fréquents
L’assurance RC Pro est intéressante dans d’autres situations qui impliquent habituellement des accidents fréquents. Cela peut être le cas lorsqu’un vendeur fait face à la chute d’un client dans sa boutique.
Les frais médicaux peuvent alors être pris en charge par la responsabilité civile. Cela lui évitera de les prendre à sa charge et de possiblement mettre en difficulté son commerce.
L’assurance RC Pro, une garantie en cas de fautes professionnelles
Les fautes professionnelles peuvent survenir à n’importe quel moment et pour n’importe quel domaine d’activité.
Une intoxication alimentaire dans la restauration ou encore une faute commise lors de la vente d’un bien immobilier peuvent alors être prises en charge par l’assurance RC Pro. Bien entendu, la prise en charge est différente selon les cas et les tarifs le sont aussi en fonction des prestations.