Augmentation de capital réservée aux salariés : C’est quoi ?

De nombreux avantages peuvent être attribués à une augmentation de capital réservée aux salariés. 

D’une part, cela permet aux salariés d’avoir des actions au sein d’une entreprise à travers un plan d’épargne. D’autre part, c’est une manière intéressante pour une société de justement augmenter son capital social. De même, cette participation au niveau des salariés détient des effets positifs dans le sens où cela génère de la motivation, de la fidélisation, mais aussi un sentiment d’appartenance de leur part. En effet, cette implication plus importante dans la vie de l’entreprise leur permet d’avoir une meilleure compréhension de la stratégie qui y est pratiquée ainsi que des différents enjeux financiers. 

Ainsi, les bénéfices sont multiples du côté des employés et de l’employeur. 

Toutefois, lorsqu’il faut mettre en place l’augmentation de capital réservée aux salariés, les modalités ne sont pas toujours simples à comprendre. Alors, comment est-ce que cela fonctionne ? Qu’est-ce qu’est concrètement ? Nous vous proposons de nous plonger tout de suite dans le vif du sujet. 

L’augmentation de capital réservée aux salariés : Un dispositif intéressant pour une entreprise

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Pour augmenter le capital social d’une entreprise, celle-ci a la possibilité d’opter pour une augmentation de capital réservée aux salariés.  

Comme son nom l’indique, c’est une manière pour les salariés d’une entreprise d’acquérir une partie ou la totalité des nouvelles actions diffusées dans le but de leur permettre de devenir des associés. Cela concerne généralement les sociétés par actions (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) ou encore les sociétés en commandite par actions (SCA). 

L’article L225-129-6 du Code de commerce, indique qu’une société ayant pour intention d’augmenter son capital social, doit d’abord se prononcer sur la possibilité d’octroyer une partie ou la totalité de l’augmentation de capital aux salariés en passant par son assemblée générale extraordinaire (AGE).

Par ailleurs, il faut savoir que la société n’est nullement obligée de réserver une partie de l’augmentation de son capital aux salariés, mais elle est toutefois tenue de se prononcer sur la question. Le but est d’encourager les sociétés par actions à conserver une partie de leur capital à leurs salariés. 

Augmentation de capital réservée aux salariés : Comment la mettre en place ? 

Cette procédure n’est pas en soi compliquée à mettre en place. 

Néanmoins, il est important de suivre les étapes qui la composent afin d’être parfaitement conforme aux réglementations. Les quatre étapes à suivre sont les suivantes : 

  • En premier lieu, le dirigeant de la société doit rédiger un rapport de gestion qui indique la possibilité de réserver une partie de l’augmentation du capital aux salariés.
  • Une fois, cela fait, les associés de la société sont tenus au courant du rapport et ils doivent alors voter dans le but de décider de réaliser le projet d’augmentation de capital ou au contraire, ne pas aller de l’avant. 
  • Dans le cas où les associés voteraient de manière favorable pour la réalisation de ce projet, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le dirigeant pour la finalisation de l’accord et pour fixer le montant. 
  • Pour finir, cette opération se concrétise à travers le plan d’épargne d’entreprise, qui est un système collectif d’épargne. Celui-ci permettra aux salariés de souscrire aux actions émises. 

L’augmentation de capital réservée aux salariés est majoritairement pratiquée par les sociétés de grande taille, car il s’agit d’un réel outil d’investissement dans l’entreprise et ce dispositif permet le “partage des plus-values de cession” en cas de cession de la société.