“La vente à terme libre est une sorte de variante de la vente à terme. »
Dans ce cas précis, la vente d’un bien immobilier n’inclut pas de mensualités, car le paiement se fait seulement à terme. Au moment de signer l’acte de vente, le vendeur reçoit ce que l’on appelle le “bouquet”. Il s’agit tout simplement d’une partie du prix de vente. Ensuite, l’acquéreur doit lui payer le restant du prix sous la forme d’une rente pendant une période définie, qui peut se situer entre 10 et 20 ans.
À la signature de l’acte authentique de vente, l’acheteur peut prendre possession de l’habitation (maison ou appartement) et le vendeur, quant à lui, ne doit plus occuper les lieux.
En effet, celui-ci n’est plus propriétaire du bien et ne détient plus aucun droit d’usage ou d’habitation à vie (ou une durée prédéfinie), comme cela pourrait être le cas avec la vente à terme. De même, l’ancien propriétaire n’est plus soumis aux charges relatives au bien immobilier. Avec ceci, nous comprenons alors que l’acheteur peut s’installer librement et verser une rente selon l’accord conclu dans l’acte de vente. Mais creusons encore un peu plus le sujet.
Vente à terme : Est-ce la même chose que la vente à terme libre ?
La vente à terme libre est une variante de la vente à terme et donc, des caractéristiques bien précises les distinguent.
Dans le cadre d’une vente à terme, l’acquéreur doit effectuer un paiement comptant au moment de la vente du bien immobilier, mais il aura également des mensualités à verser sur une durée déterminée lorsqu’il signe l’acte authentique de vente. De plus, le vendeur détient un droit d’usage et d’habitation (DUH) sur le bien. Le DUH donne alors la possibilité au vendeur de continuer à vivre dans le logement.
En somme, la vente à terme est une forme de crédit-vendeur.
Par ailleurs, la vente à terme détient plusieurs variantes dont :
- La vente à terme libre où l’acquéreur peut s’installer dès qu’il signe l’acte authentique de vente et le vendeur n’est bien évidemment plus le propriétaire. Il ne peut ainsi plus être l’occupant du bien. Le vendeur ne paye plus les charges du bien et tout ceci revient à la charge de l’acquéreur.
- La vente à terme occupée : Ici, le vendeur détient un Droit d’Usage et d’Habitation (DUH) à vie ou pour une période limitée comme convenu au moment de la signature de l’acte authentique. De plus, la répartition des charges est différente, car dans ce cas-là, les charges courantes comme le chauffage, l’électricité, l’eau ou encore la taxe d’habitation sont pour le vendeur.
Vente à terme libre : Peut-elle se faire sans bouquet ?
Nous avons vu plus tôt qu’au cours d’une vente à terme libre, le vendeur devait recevoir un bouquet.
Cela représente la somme d’argent qui est versée par l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. C’est une partie du prix de vente et ce montant est généralement négocié à l’avance. Le but est de trouver le bon compromis entre les capacités financières de l’acquéreur et les besoins du vendeur. Par ailleurs, pour déterminer le prix de vente d’un bien, il est toujours recommandé de se fier aux services d’un agent immobilier. De cette façon, le prix de vente sera aligné à celui du marché et le vendeur ne sera pas perdant. De même, cela évitera des cas de mise en vente de biens avec des prix trop élevés par rapport à celui du marché.
De plus, en passant par un agent immobilier pour la signature de l’acte de vente, c’est en quelque sorte une assurance que les choses se déroulent dans de bonnes conditions.
En outre, il faut savoir qu’en fonction de la situation, le vendeur peut aussi décider de mettre le bien immobilier en vente à terme libre sans bouquet. À ce moment-là, l’acheteur deviendra le propriétaire du bien sans apport. En revanche, la rente sera plus élevée.
Les frais de notaire lors d’une vente à terme libre
La vente à terme libre implique des paiements qui doivent être faits au notaire par l’acquéreur. C’est ce que l’on appelle les frais de notaire.
Le calcul se fait en se basant sur un pourcentage du prix de vente du bien immobilier et les taux applicables peuvent être séparés en multiples tranches allant de 0 à 60 000 euros. Pour cela, il existe un barème sur les frais de notaire dans le cadre d’une vente à terme. Il est indiqué de la manière suivante :
- 3,945 % pour les biens de 0 à 6 500 euros ;
- 1,627 % pour les biens de 6 500 à 17 000 euros ;
- 1,085 % pour les biens de 17 000 euros à 60 000 euros ;
- 0,814 % pour les biens de plus de 60 000 euros.
Il est bon de noter que lors d’une vente à terme occupée, le calcul des frais de notaire se fait en déduisant les droits d’usage et d’habitation du prix de vente.