L’assurance Responsabilité civile professionnelle ou RCP est une assurance obligatoire pour une agence immobilière.
Cela représente une couverture pour l’agent immobilier qui est généralement responsable de signer divers mandats et de rédiger des actes juridiques. Ainsi, l’assurance RCP lui permet d’être couvert en cas de manquement à certaines de ses obligations lorsqu’il doit gérer une activité ou une transaction. L’assurance responsabilité civile professionnelle est adressée à l’agent immobilier, mais aussi à l’agent commercial ainsi qu’aux salariés qui travaillent dans l’agence immobilière. Il s’agit même d’une obligation pour tous les professionnels qui exercent ce type d’activité.
En outre, il est bon de savoir que le maniement des fonds pour les clients dans le cadre de leur profession amène fréquemment à la souscription d’une garantie financière.
Comment est-ce que l’assurance RCP intervient dans le domaine de l’immobilier ? Comment protège-t-elle les acteurs du secteur de l’immobilier ? Nous vous proposons de faire le point sur cette assurance obligatoire dans cet article.
Zoom sur l’assurance RCP
Dans le cadre de l’exécution des tâches d’un agent immobilier, il y a un certain nombre d’obligations à la charge de celui-ci et l’assurance responsabilité civile pro immobilier permet de le couvrir des dégâts matériels ou corporels éventuels pouvant être causés aux clients.
Par ailleurs, cette couverture peut être faite sans l’implication d’un “maniement de fonds”, mais dans le cas contraire, il lui faudra aussi choisir une garantie financière. Cela lui permettra alors d’avoir un remboursement en cas d’erreur ou de fraude.
D’autres obligations impliquées
Dans le domaine de l’immobilier, l’agent est généralement soumis à ce que l’on appelle une obligation de moyens au moment de gérer des mandats. Par exemple, au cours de sa mission de mandataire, il devra vérifier le contenu de certaines pièces justificatives qui lui permettront de confirmer la solvabilité d’un locataire ou encore de vérifier si le client a bien souscrit à une assurance habitation pour le bien à louer.
En outre, au cours de la rédaction des actes immobiliers, l’obligation de résultat rentre en jeu, car l’agent immobilier doit être certain que toutes les conditions sont réunies pour bien accomplir cette tâche. Il est alors impératif de ne pas commettre d’erreur dans le contenu, la forme d’un acte de vente immobilier ou dans les autres formalités liées à un acte.
Hormis cela, il y a une réelle obligation de transmettre les informations nécessaires au client, mais aussi au cocontractant.
L’assurance RCP : Une protection aux professionnels de l’immobilier
Avec toutes les obligations impliquées au moment d’exécuter ses fonctions dans une agence immobilière, on comprend donc qu’une couverture est nécessaire et c’est justement le rôle de l’assurance RCP.
Ainsi, l’assurance RC pro offre la sécurité à un agent immobilier qui aurait commis une erreur ou fourni des informations incorrectes sur un bien mis en vente. Par exemple, il peut aussi être couvert en cas de perte des clés du logement d’un client après une visite.
Il faut aussi savoir qu’en cas de litige non-réglé à l’amiable, l’assurance RCP peut être accompagnée :
- D’une assistance juridique ;
- D’une prise en charge des frais de défense, mais aussi de comparution.