Plusieurs avantages sont rattachés à l’utilisation d’un véhicule de fonction par un collaborateur.
Généralement, ce véhicule est mis à sa disposition pour l’utiliser quotidiennement à des fins professionnelles et personnelles. On qualifie même cela comme étant un avantage en nature. Évidemment, tous les employés n’en profitent pas. En réalité, les véhicules de fonction sont habituellement attribués aux cadres et aux cadres dirigeants, mais aussi aux commerciaux ou aux VRP.
Les salariés qui disposent du statut ETAM (Employé, Technicien, Agent de maîtrise) peuvent également bénéficier de cet avantage.
Par ailleurs, même si avoir un véhicule de fonction du point de vue d’un collaborateur présente de multiples avantages, il est néanmoins important d’analyser l’intérêt que cela représente pour une entreprise d’en proposer un. De même, l’impact fiscal sur le salaire de l’employé doit être pris en considération. Que faut-il savoir à ce sujet ? Examinons tout cela immédiatement.
Quel est l’intérêt de proposer un véhicule de fonction à un collaborateur ?
Proposer un véhicule de fonction à un collaborateur contribue à l’attractivité d’un poste, car dans ce cas précis, sa rémunération ne se présente pas uniquement sous la forme d’un virement mensuel.
D’autant plus que contrairement à un véhicule de service, le véhicule de fonction n’est pas purement réservé à un usage professionnel. Le salarié peut aussi en profiter pour ses déplacements personnels (pendant les week-ends ou les vacances). Ici, l’avantage pour l’entreprise, c’est que le véhicule de fonction représente un élément de rétribution non-négligeable en échange des services de son employé.
L’intérêt en termes de cotisations sociales partagées
Avec un véhicule de fonction, un employé obtient plusieurs avantages et en contrepartie, il y a certains frais qui sont à sa charge.
En effet, l’entreprise doit payer des cotisations sociales, tandis que le salarié doit quant à lui payer des cotisations sociales et un impôt sur le revenu par rapport à cet avantage qui apparaît sur sa fiche de paie. Ce calcul se fait généralement selon les réelles dépenses impliquées dans cet avantage en nature. Les éléments pris en compte sont habituellement :
- L’amortissement du véhicule ou le coût de la location ;
- L’assurance ;
- Les frais de carburant (dans certains cas uniquement) ;
- Les frais d’entretien.
Ce calcul peut aussi être fait en se basant sur un forfait annuel. Dans ce cas de figure, l’entreprise peut également demander une participation du salarié et inclure une redevance sur sa fiche de paie.
Des contraintes en termes de budget ?
Attribuer un véhicule de fonction à un salarié doit être mûrement étudié à l’avance, car cela implique forcément un coût fiscal et social.
En effet, le budget peut être conséquent puisqu’en plus des charges indiquées ci-dessus, l’entreprise devra aussi payer une taxe sur le véhicule et elle ne pourra récupérer la TVA sur le prix d’achat. De même, comme le véhicule de fonction représente un élément de rémunération pour un salarié et qu’il figure sur son contrat, il ne pourra lui être enlevé facilement. Par exemple, si son collaborateur est en arrêt pendant un mois, le véhicule ne pourra être récupéré.
Pour une petite entreprise, cela peut représenter un coût important, mais pour une grande entreprise avec des employés qui doivent se déplacer régulièrement pour rencontrer leurs clients, c’est presque indispensable. L’intérêt est alors bel et bien présent pour renforcer l’efficacité de leur travail.